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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00272
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00272
N° de minute : 208/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1400) Saisine de la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00272
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00272
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DFWP / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [U] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00272
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 24/00272
N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI Le Greffier Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00272
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00272
N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX63 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 CC délivrées à : URSSAF AQUITAINE Association [1] JUGEM
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tj Expertise tj45234 n° 24/00272
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00272
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAX Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00272
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZEY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amélie VEAUX Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [A] [S] 1 copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00272
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00272
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA GIRONDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00272
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DY N° MINUTE : 26/00048 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elisabeth BENARD, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00272
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00010 Nature : 88G N° RG 24/00272 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4L [T] [C] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00272
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCOQ N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/00272
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAR N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/00272
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/00272
JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00272
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVW Minute: /2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [Z] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Rép
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ca other ca_riom n° 24/00272
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEE6 -PV- Arrêt n° [I] [O] / E.A.R.L. DE [Localité 6] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregis
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00272
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00272
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2Y [X] C/ Société HOIST FINANCE AB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_poitiers n° 24/00272
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00272
ARRET N°352 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66X [S] VEUVE [U] C/ S.A.R.L. LE SAINT TROPEZ, [Adresse 10] S.A. MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES Caisse CPAM DE LA GIRONDE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_amiens n° 24/00272
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00272
ARRET N° S.A.R.L. MOTEURS 60 C/ S.A.R.L. ABC DEMENAGEMENTS HEXA DEM copie exécutoire le 13 novembre 2025 à Me Akhzam Me Basmaison OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00272 - N° Por
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00272
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/00272
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGS N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00272
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00272
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3S2 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00272
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXEJ MINUTE N° : 2025/603 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], [N] [C], demeurant 12 Rue Victor Schoelcher - 57310 GUEN
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