Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00273
TJ 57463, 18 août 2026, RG 24/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00273
Expédition conforme le Minute n° : 26/403 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZK DEMANDERESSE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTQZ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [Q] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [Q] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00273
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00273
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DILI AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. [H] [J], Mutuelle PRO BTP, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Société XL INSURANCE COMPANY SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie B
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ca other ca_dijon n° 24/00273
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00273
S.A.R.L. [N] [T] C/ [H] [C] [Z] [O] épouse [C] [I] [B] S.A. MMA IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A. [Localité 1] ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. [I] [B] Expédition et copie exécutoire déliv
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00273
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00273
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_papeete n° 24/00273
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 24/00273
N°79 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à [Q] le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Dumas le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avr
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00273
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/00273
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SN54 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00273
TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 24/00273
- N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLQ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION PART
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00273
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/00273
AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA22 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2024, RG N° 22/00478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 24/00273
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/00273
10/03/2026 ARRÊT N°2026/81 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6Z7 SM CG Décision déférée du 28 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00672) Madame [U] S.A. CA CONSUMER [W] C/ [Q] [C] INFIRMATION PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00273
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 9 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM D’INDRE ET LOIRE 36 rue Edouard Vai
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ca other ca_versailles n° 24/00273
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00273 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJYH AFFAIRE : [D] [N] C/ ASSOCIATION [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2023 par l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00273
TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6YR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00273
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KS MINUTE n°25/00270 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Expertise tj14118 n° 24/00273
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00273
AFFAIRE : Madame [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00273 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SO Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Demandeur : Madame [R] [Y] 722 Chemin des Noque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00273
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXWH JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [F] [D] [E] [C] né le 6 juillet 1991 à [Localité 5] (République Dominicaine) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN,
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ca renvoi ca_noumea n° 24/00273
CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 24/00273
N° de minute : 2025/319 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/2550) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00273
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00273
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZP2 AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Société SAS [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magi
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00273
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00273
N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJG Madame [K] [Z] /c Monsieur [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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