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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFE BDF N° : 000423020585 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [P] [S], [G] [H] épouse [S] C/ [34], SIP [Localité 36], SGC [Localité 36], [20], [26], HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf60135377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/00277

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/00277 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVXH ------------- [T] [K] [B] C/ [J] [C] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2885dbd1b5d65c05b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00277

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00277

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00277 N°Portalis DB26-W-B7I-IAF7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2e1211936937a24284
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00277

    CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00277

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 8 janvier 2024, dans une ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbe5a18e235e803d199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00277

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYAQ 88C MINUTE N° 25/00779 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYAQ __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae329292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00277

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MW DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ece6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00277

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESZL [V] [A], [T] [P] c/ [F] [M], [K] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [V] [A] 19 rue du Prad 56250 MONTERBLANC représenté(e) par Maître Martine BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00277

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/25jcp N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLQ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00277

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00277

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00277

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPN3 N° de minute : 25/325 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed8fb351f8463a00f131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00277

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTB N° MINUTE : 25/00227 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68245eb387f553b9e175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00277

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSA N° Minute : 24/00271 AFFAIRE : [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [M] et à CAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00277

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZF JUGEMENT N° 25/192 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bca
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00277

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFH JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ed2481d356bd28636d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00277

    TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ESPRITVET, S.C.I. ESPRITVET IMMO C/ S.A.S.U. BATI+CO, S.A.R.L., [W],-[T], Société AXA FRANCE IARD, S.A. MIC ASSURANCE COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD,, [I], [D] exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1eacdc6046d478e5c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00277

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00277

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQS Minute N° 25/00193 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0530002fc178212f88523
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/00277

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXQ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904861f82c7820b7f264595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00277

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6Y N° MINUTE 25/00145 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00277

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGIQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca other ca_agen n° 24/00277

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00277

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGR4 ----------------------- [TN] [DD] [IF] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [L] prise en la personne de Maître [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e673dc0a7d8826fe4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1