Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00288
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYT N°MINUTE : 25/491 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00288
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00288
88G MINUTE N°25/380 08 Septembre 2025 [B] [V] C/ [11] N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Q6 CCC délivrées le : à : - M. [B] [V] - [11] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00288
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRQ 6 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00288
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00288
Pôle social - N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Régis MELIODON N° de minute : 25/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Expertise tj77284 n° 24/00288
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWN N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_nimes n° 24/00288
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEV ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 décembre 2023 RG :F 21/00162 S.A.R.L. [Y] [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [C] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00288
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00279 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00288 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IFWA Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [J] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00288
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTD DEMANDERESSES : S.A.R.L. AZEMB exerçant sous l’enseigne [Localité 10] d’ANTEP, immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le numéro 882 976 426, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00288
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVS N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [14] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [14] et à [6] Le Copie certif
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00288
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00288
Minute N° 25/00166 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRAK Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me LEY à Me LEBAS RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00288
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me VAUTRIN-[Localité 8] #E325Me [U] #K154S.A. [Adresse 11] (LRAR)S.C.I. RINGMERIT ALPHA (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : As
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ca other ca_bastia n° 24/00288
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [J] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [G] [Y] Me [K] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00288
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00288
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si
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ca other ca_douai n° 24/00288
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00288
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 487/25 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4F MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG 21/00497) GROSSE : aux avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00288
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00288
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3A6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00288
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. SERVICE ENER
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ca other ca_paris n° 24/00288
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 25 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2024 -Bâtonnier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00288
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00288
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00288
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00288
TRIBUNAL de [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHS BDF N° : 000124016423 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [X] [M] divorcée [J] (AJ N-78646-2024-010140 du 31/12/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00288
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00288
N°Minute: 25/39 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité
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