Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 24/00359
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2YA N° de minute : 25/00664 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [X] [H] né le [Date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00359
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00359
N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00298 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ7 Copie : - aux parties en LRAR M. [C] [V] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Francis SCHMITT Le : Pour le Gre
-
ca other ca_rouen n° 24/00359
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00359
N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02506 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [L] né le 5 juillet 1984 à [Localité 2] [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov
-
ca other ca_dijon n° 24/00359
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00359
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [L] [D] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00359
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OD MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00359
TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00359
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXR Minute : 25/49 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Association ASSOCIATION PARME C/ Madame [Y] [R] [J]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00359
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° de Minute : 25/00037 Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELARLU CABINET SAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00359
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00359
MINUTE N° 25/00019 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIX7 S.A.S. CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION C/ S.A.S.U. HOME CONSTRUCT, [C] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAS le Copie(s) délivrée(s) à Me MAS le TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/00359 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 04 et 08 Janvier 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représenté p
-
ca other ca_bastia n° 24/00359
CA Bastia, 12 déc. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES Mme [L] [O] née le 01 Juillet 0970 à [Localité 2] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Me Jacques POGGI né le 02 Janvier 1947 à [Localité 3] assi
-
ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°456 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 (Réf 1ère instance : 22/00015) COMPTOIR DU PLANT SAS C/ Société KERRIGOCHEN EARL Société LH ET ASSOCIES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00359
TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00359
DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCR Code NAC : 30B S.A.S. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE C/ SARL WE AUDITION [Localité 3], Enseigne: WE AUDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00359
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 24/00359
Arrêt n° 24/00441 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDU3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 20/01484 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00359
TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00359
Minute N° 2024/429 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX le 13/11/2024 1 CCC à chaque avocat et à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 22 Décembre 1945 à [Localité 3] (92) de nationalit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG4 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nove
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00359
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [N] [T] [L] [W] [Adresse 8] [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00359
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00359
N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00359
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. LES ATELIERS DU BOIS PENNECOT c/ [L] [O] [E] [U] épouse [O] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP MERIENNE ET ASSOCI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00359
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS Mme [X] [I] épouse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles