Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00400
TJ 44109, 27 août 2026, RG 24/00400
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH5 [X] [R] [B] [C] C/ E.U.R.L. D&CO DALLE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00400
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEI N° MINUTE 26/00694 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ferdinand ROC, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/00400
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQTT AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arme
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ca other ca_chambery n° 24/00400
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00400
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01312 Appelant M. [D] [U] né le 07 M
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00400
TJ 56121, 12 juin 2026, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O3W [U] [T] épouse [F] C/ [S] [F] - Divorce - - IFPA - le 12/06/2026 Copie executoire à : Olga-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00400
TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/00400
copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Floriane GABRIEL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00400
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/00400
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAQ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [C], [V], [L] [I], [K], [H], [P] [T] épouse [I] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00400
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [L] [Y] épouse [J] contre : [1] Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYND Décision n° 365/2026 Notifié le à - [L] [Y] épouse [J] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN
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ca other ca_dijon n° 24/00400
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00400
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -[M] [W]) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00400
TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00400
Jugement du 19/03/2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTLI MINUTE N° : 26/160 , [K], [W] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier, [K], [W] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical
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ca other ca_nimes n° 24/00400
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCO3 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juillet 2023 RG :2023J6 Société SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE D ÉNOMMÉE SCRB C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [H] S.A.R.L. SARL D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00400
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUU5 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00400
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00400
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00400 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGL N° MINUTE 26/00074 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [P] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00400
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_caen n° 24/00400
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/00400
AFFAIRE :N° RG 24/00400 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2021001280 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. LASKOROC N° S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00400
TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00400 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00400
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00400
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00400
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00400
AFFAIRE : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGH Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 11 Mars 2024, rg n° 23/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00400
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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