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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/00443

    CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4H [L] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES E FRANCE ET DE [Localité 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08fe93c619cd1f867eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00443

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00443 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4O N° MINUTE 26/00285 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] et S.A.S [3] CPAM Maine et [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450b3cdc6046d47dbdc9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00443

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4E Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbfbcdc6046d47a76ae4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00443

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMC N° minute 26/00205 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d8bcdc6046d47faa01e
  • ca other ca_riom n° 24/00443

    CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00443

    26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O] [T] [S] / MAISON DE L'AUTONOMIE MDA DE L[Adresse 1] décision au fond, origine pole socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19209acdc6046d4752b1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00443

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC4L Minute n° : 2026/ 186 AFFAIRE : [O] [R], [T] [R], [H] [R], [V] [R] C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00443

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 24/00443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL6G NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a693c619cd1f3be2bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00443

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00443

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZA6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

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  • ca other ca_nimes n° 24/00443

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTG NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 novembre 2023 RG:2021 4841 S.A.S. SOGECRECHE C/ [I] Société MERAKI S.E.L.A.R.L. SEXTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69be410ecdc6046d476a8d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00443

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01053 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00443

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPLP N°minute : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-41018-2023-002648 du 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089ccdc6046d4735c792
  • ca other ca_nancy n° 24/00443

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/00443

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209779ac4fbe1d87775f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00443

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4KR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de, Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73dd22713eb88c74cd3
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00443

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/373 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00443

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00443

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [Y] [S], [U] [P] DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00443

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81d6dfb82227940f966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00443

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EP NAC : 28D JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601cb13f87641700bebc
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00443

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4O N° MINUTE 25/00306 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [11] , S.A.R.L. [21] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00443

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00248 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00443 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPX Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [I] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634121abbd5bba7dab89a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00443

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00443

    Décision du 05/05/2025 RG 24/00443 DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [J] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00443 N°Portalis DB26-W-B7I-ID6A Minute n°25/00174 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6bab5eb387f553b9edbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1