Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00449
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00449
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET4N Demandeur Défendeur M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] co
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ca other ca_riom n° 24/00449
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 42] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUY -PV- Arrêt n° [A] [N] / [G] [J] veuve [I], [S] [I] épouse [Y], [K] [I], [W] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00449
TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIMQ NAC : 36E Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] C/ M. [R] [U], S.C.I. [3] ENTRE : La S.E.L.A.R.L. [1], immatriculée au RCS de VERSAILLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00449
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3VU Le : Copie + copie exécutoire à Maître TAINMONT Copie à Monsieur [D] [J] Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00449
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7G6 N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00449
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00449
Pôle social - N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Charlotte PATRIGEON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00449
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7G JUGEMENT N° 25/390 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00449
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXR N° de minute : 25/623 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_nimes n° 24/00449
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTV rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 janvier 2024 RG :22/00004 [A] C/ S.A.S.U. PMG ARDECHE Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00449
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/00449
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S] c/ S.A. MAAF, Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 22], Compagnie d’assurance Caisse Régionale GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. SO [Localité 19], Caisse Caisse Primaire d’A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00449
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3W2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Mme [X] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00449
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/89 N° RG 24/00449 N° Portalis DBVI-V-B7I-P72I Décision déférée du 29 Septembre 2020 TJ [Localité 6] 19/00901 RADIATION Grosse le 18/06/2025 à Me Jean lou LEVI Me Frédérique TURELLA B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00449
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00449
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00449 N°Portalis DB26-W-B7I-IECX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00449
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00449
N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00415 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIG Copie : - aux parties en LRAR M. [M] [N] ([11]) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ([10]) [12] ([11]) - avocats par LS et Case palais Me Marie LEPAROUX -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00449
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX73 DEMANDERESSE : Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au b
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00449
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZS JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00449
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTCL JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00449
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWI N°MINUTE : 25/00253 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00449
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DW Minute N° : 25/00216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 24/00449
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4S AFFAIRE : [L] [B] C/ Société METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2020 p
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