Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00468
TJ 29232, 28 août 2026, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6Y5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [I] [L] C/ [E] [P] épouse [L] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Mme [P] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOU
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00468
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00468
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/404 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSFD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00468
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVKK Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [O] épouse [N] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [N] Copie dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00468
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3D N° de minute : 26/362 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00468
TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00468
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 24/00468
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 24/00468
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMIS NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association GEIQ GENIPLURI TRANSPORT C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 C
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00468
TJ 09122, 4 mars 2026, RG 24/00468
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00468 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNXX MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00468
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00468
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDJ AFFAIRE : Société [E] / [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00468
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD5P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [W] C/ [R] [F], [E] [V] épouse [F] Copies délivrées le : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00468
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00468
Notification le : 1 CCC M. 1CE [9] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00468
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00468
ARRET N°25/ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZU [G] [E] C/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6], en date d
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ca other ca_grenoble n° 24/00468
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00468
68 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00468
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHDC N° de minute : [E] [L], [K] [L], [C] [Y], [G] [Z] c/ S.A.R.L. MUSICALEMENT VOTRE DEMANDERESSES Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00468
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6E2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [S] [U] DEMANDERESSE OPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00468
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/00468
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZH du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01392 affaire : S.C.I. PACA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS c/ [R] [K], [W] [M] Grosse délivrée à Me Maud SECHER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00468
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEE Minute : 25/00764 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 23 septembre 2025 Monsieur [K] [H] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE 1 copie certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00468
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST3 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/00468
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZG AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00468
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLZ N° minute : 25/207 Code NAC : 63A LG/NR/AFB LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [F] [Z] né le [Date naissance 3]
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