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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00506

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00506

    N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIQO MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447984e0040aa37366593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00506

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00506

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00506 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8121da9e15c5131fb52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00506

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00506

    5AA Minute N° N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249b9
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00506

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00506

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1aa4509cc68c1868322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [G] épouse [S] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS S.A. GMF ASSURANCES S.A. LA SAUVEGARDE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPXB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b393
  • ca other ca_paris n° 24/00506

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00506

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8319b68debe44f7e89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00506

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00506

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : DE LA LLAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d46cd473a91e3e2474f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00506

    CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL3G Madame [B] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karine LETAVERNIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23260 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f400075cc9f2eb1a70a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 24/00506

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00506

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00506

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00506

    TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYZK Jugement du 04 Novembre 2024 N ° : 24/656 S.A.S. GENERATION FAMILLE REPRESENTEE PAR SON MANDATAIRE FONCIA ARMOR C/ [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672920e26e829c6d6ab269c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00506

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00506

    MINUTE N° RG : 24/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXM AFFAIRE : [M] [J] [A] [L] [F], [U] [S] [E] C/ [O] [N] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [M] [J] [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b6f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00506

    CA Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/210 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bdd8ceca1cd70192f0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00506

    CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/00506

    Ordonnance n° du 02/10/2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ FM/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS la SCP BERTRAND & ASSOCIE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357991b69e88a370fe83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00506

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°506, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6WX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08bb777bc8e4ad639fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00506

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00506

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGP du rôle général [Y] [Z] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Compagnie d’assurance MACIF la SCP PORTEJOIE GROSSE le - la SCP PORTEJOIE Copie électronique : -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec87a97ad60b1f57b1a256
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEM Minute N° 24/OR133 Objet du recours : Opposition à contrainte du 15/05/2024 signifiée le 21/05/2024 Montant : 2.441,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc63c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00506

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EK Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [P] née le 22 Avril 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Monsieur [I] [N] né le 16 Janvier 1981 à [Localité 11], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487786f0b67e43924f0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19929080fa276e0a6b767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00506

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00506

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRC Code NAC : 30B Société SAINT YRIAN C/ S.A.S.U. D&D RESTO Madame [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b81f06e1567cddc5d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1