Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00546
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00546
RG N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYIY Numéro Minute : AUDIENCE : 30 Juin 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [D] [O] C/ [P] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et sui
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00546
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00546
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/546 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaill
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00546
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00546
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5NT AFFAIRE : [6] VENANT AUX DROITS DE LA [2] / [W] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge stat
-
ca other ca_toulouse n° 24/00546
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00546
12/06/2025 ARRÊT N°305/2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASA PB/IA Décision déférée du 14 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 23/02767) J-M.GAUCI [T] [H] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CONFIRMATIO
-
ca other ca_bourges n° 24/00546
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 24/00546
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Emmanuelle MILET EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00546 -
-
ca other ca_limoges n° 24/00546
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00546
ARRET N° N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3M AFFAIRE : M. [A] [E] C/ Mme [Y] [M], Mme [R] [H], Etablissement SIP [Localité 12], Société [15], Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE VIENNE, Mme [P] [T], M. [J] [B], Mme [X] [B] épouse [D], M. [Z] [B] G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00546
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00546
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : S.C.I. JIKA Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copie d
-
tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00546
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [P] dont l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00546
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5O6 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [G] [P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00546
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFMZ N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] [X] Copie délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00546
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RQ DEMANDERESSES : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00546
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00546
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-4322 du 29/07/2024
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00546
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 12] R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00546
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00546
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00546
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00546
MINUTE N° N° RG 24/00546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMIL SA FLOA C/ Madame [H] [L] [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : SA FLOA, immat
-
ca other ca_amiens n° 24/00546
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00546
ARRET N° [L] C/ SARL BATICHAUFFE venant aux droits de la S.A.S.U. RSC VISERY CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00546
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00546
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOS N° de minute : 25/81 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00546
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 2021 -Bâtonnier de l'o
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00546
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4Z AFFAIRE : [Y] [T] [S] C/ Société [19] ([21]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Oc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles