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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_bourges n° 24/00616

    CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00616

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 679482fdc6ca88188aff6a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00616

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00616

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTB Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a8e85d0474bddb8885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00616

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00616

    5AA Minute N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00616

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00616

    RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00616 N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4R 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Flavien MEUNIER, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Yan

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b91ba1f209137bbed8
  • ca other ca_montpellier n° 24/00616

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67529665bb261463f38e41a0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00616

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/234 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05225a11f0450bf6afc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00616

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°616, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIOI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6738435fd241e6118d2ff680
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00616

    CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00616

    [C] [S] C/ [X] [S] [T] [S] [G] [S] [J] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5dea10518534efb6a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00616

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/00616

    MINUTE N° : 24/00303 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSM Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Z] [H] ET : [F] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00616

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMG ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMG ============== S.A.S. SACIEL HABITAT C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A.R.L. PHILIPPE ESNAULT, S.A.R.L. MATIAS CONSTRUCTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00616

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 septembre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, As

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf35e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00616

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00616

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e306e829c6d6ab3aa9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00616

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00616

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4D S.D.C. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Monsieur [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc5a02
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00616

    CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRL O R D O N N A N C E N° 2024 - 631 du 28 août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb5990a8354187ababd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00616

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00616

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WX CODE NAC : 72A - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. INFINE CONSEIL exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 RASPAIL, Syndic. de copro. 43-45, RUE WESTERMEYER 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. IMMO EXPRESS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe82
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00616

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00616

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [N] [W] épouse [O] [T], [J], [E] [O] C/ [B], [R] [C] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - Maître Hélène D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc46382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00616

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Association LES AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26627d90d454e62ed3389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00616

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72J Code NAC : 30B DEMANDERESSE ARC INVESTISSEMENT, société civile, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 378 606 750, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e0a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VJ 4 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL FABIENNE LACOSTE Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 29/07/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7ee91ef833659a3113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1