Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00624 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 85 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00624

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00624

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a6e85d0474bddb8836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00624

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/00624

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73G Code NAC : 22G DEMANDERESSE : Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 5], Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0286cb88ebae9546c842
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00624

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E2 Minute : n° 24/601 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Association ROSMERTA prise

    Lire la décision → Vérifier la source 676b231adb7d98d0f44d1e65
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00624

    CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBDJ Association ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE [Adresse 5] (AEC [Adresse 5] C/ [V] [E] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 676116ecd324a1a4a2aa81c6
  • ca other ca_rennes n° 24/00624

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2024 - N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf586c23c012f4defc74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00624

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°624, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00624 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d8939b00164304fccb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00624

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3d179e3e0753260e08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00624

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASJ N° minute : 24/02056 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a614868318089db7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00624

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00624

    Minute n°R24/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Entreprise A

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f461e66077ea3953ec0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00624

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00624

    - N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOU Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOU N° de minute : 24/00554 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e2b098d256e1001f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00624

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00624

    N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. PHILPRO.COM C/ S.A.R.L. SUPPLI FACTORY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3e89f19e8c50fa4026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00624

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2PW MINUTE n° 195/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cb530883c6606fa8b579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00624

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBO Minute : 24/891 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ae8d5cd4a8758f7d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00624

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00624

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad87297a
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00624

    CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00624

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee623cdd3834a3175fcc4d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00624

    CA Basse-Terre, 18 sept. 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00624 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc054b777bc8e4ad636cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00624

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00624 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKG E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [F] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a753
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624

    CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00624

    Ordonnance n° 24/00266 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOS --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 14 Mars 2024 11-23-0176 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6417541e17dc8380572
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00624

    CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00611 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4b413403f5ca5886a1
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624

    CA Metz, 9 août 2024, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027a3c6673575cac17b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1