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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00650

    CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00650

    C1 N° RG 24/00650 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c2c5195da062e0c4c9ac
  • ca other ca_cayenne n° 24/00650

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00650

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 130 /2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIN PG/HP S.A.R.L. AMBULANCE [Z] C/ S.A.R.L. SOCAUDEC ANTILLES-GUYANE ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0ce4195da062e05e26b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00650

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 24/00650

    N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAVX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Algida BEDJEGUELAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c284f14adac9d5166e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00650

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPE AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée à CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] et à [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fb1195da062e03c981e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00650

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7O Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DES VAUGIRARDS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 408

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c2acdc6046d475a906c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/00650

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00650

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00650

    TJ 17415, 7 mai 2026, RG 24/00650

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHNZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10063 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e2ccdc6046d4766edf3
  • ca other ca_dijon n° 24/00650

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00650

    [F] [T] C/ S.A.S. [D] [W] MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD (M.I.C.) BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d5ccdc6046d47ee2386
  • ca other ca_riom n° 24/00650

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00650

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFHV -VC- [P], [Y] [C], [O] [J] épouse [C] / [L] [I], Compagnie d'assurance GROUPAMA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85845cdc6046d4718c1ff
  • ca other ca_versailles n° 24/00650

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY5 AFFAIRE : [Q] [W] C/ S.A.S. BORONIS ayant pour établissement l'Ehpad [Etablissement 1] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61deecdc6046d47204e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00650

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXB CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur, [B], [Z] né le 06 septembre 1974 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e271cdc6046d47cefee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00650

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/00650

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA7E DEMANDERESSE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE [Localité 1] ET [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d17cdc6046d471f64fe
  • ca other ca_montpellier n° 24/00650

    CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 24/00650

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4a7cdc6046d475e8e6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00650

    TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00650

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a8ecdc6046d47475886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00650

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJW6 N° de minute : Société SCA DES PEUPLIERS c/ S.A. SEQENS DEMANDERESSE Société SCA DES PEUPLIERS [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd7bcdc6046d47f44075
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00650

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUPB AFFAIRE : [V] [A] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/00650

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00650

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, Le Juge aux affaires familiales, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci entre : Monsieur [M] [D] [P], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f783cdc6046d47f08323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00650

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQB JUGEMENT N° 25/569 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde54cdc6046d4792a31e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00650

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/00650

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVE Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d9a43d68eab4089e0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00650

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00650

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58798876d446c8f485cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1