Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00665
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBY [Z], [V], [S], [Y] [O] C/ S.A.R.L. KENNEDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00665
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00665
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00665 - N° Port
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ca other ca_agen n° 24/00665
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00665 N° Portalis DBVO-V-B7I- DH2V GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 Février 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 14 mars 1940 à [Localité 4] de nationalité fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00665
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00665
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] ET DU DÉPARTEMENT DES [Localité 3] Grosse : le Me Déborah GUILLANEUF DIRECTION RÉGION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00665
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00053 N° RG 24/00665 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVW ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [W]
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ca other ca_versailles n° 24/00665
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4G AFFAIRE : [5] C/ [L] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00665
CA Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 252/2024 - N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPC3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_paris n° 24/00665
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (n°665, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMUB Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YUV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 202
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ca other ca_amiens n° 24/00665
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00665
ARRET N° [T] C/ SIP [Localité 10] SUD-OUEST [14] [15] S.A. [11] [14] [13] [17] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_montpellier n° 24/00665
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00665
ARRÊT n° AFFAIRE : Société GAIFIN S.R.L. C/ Compagnie d'Assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG SAS DS SMITH FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00665
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3F Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00665
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.V.H. C/ S.A.R.L. ALANYA FRUITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00665
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7M6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [X] [U]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00665
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00665
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 964/24 N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00665
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00665
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZS du rôle général [G] [M] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE CLEMENTEL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00665
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00665
- N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGQ Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGQ N° de minute : 24/00521 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : R
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00665
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00665
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP4 N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00665
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00665
N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBD2 Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [L] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD (RS NANTERRE 722 057 460) ès qualités d’assureur de Monsieur [O] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00665
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00665
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNA [X] c/ [M] S.C.I. SAINT-LAURENT Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : d'une or
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