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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00752

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00752

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [E] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] rerpésenté par son syndic la S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER [Localité 33] , Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AREAS DOMMAGES , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.S. BENETEAU CONSTRUCTION , S.A.S.U. BOUYGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57e90a00405eb7423895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00752

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/00752

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAJG DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 04 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f1f58c06bf6013c85f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00752

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00752

    5AA Minute N° N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00752

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4PY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00752

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX2E Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [X]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00752

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00752

    N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGR 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [N] [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00752

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00752

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00752 - N°

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00752

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00752

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats éta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b460ea89248182afdbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00752

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00752

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/752 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGR N° de minute : 25/210 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d6cf40727a00443755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00752

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2G7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d1e
  • ca other ca_caen n° 24/00752

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00752

    AFFAIRE : N° RG 24/00752 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00752

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QR7 PARTIES : DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95971e5a74b6b141075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00752

    Pôle social - N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [S] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 MARS 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f07586589245
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00752

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00752

    MINUTE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5J (RG 23/700 ) Affaire: S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU C/ Société UNILIN société de droit belge TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ff932e33cf1b7777b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00752

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.C.I. RJCTB, rep/assistant : Mme [N] [U] épouse [V] C / Madame [T] [H] GROSSE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697651facdc6046d47ae90f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00752

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00752

    RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00752 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYZ 64A c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b99324999a647a4889
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00752

    CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6798744e5b6b52f3e4a43175
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00752

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00752

    1ère chambre B ORDONNANCE N°169 N° RG 24/00752 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP26 M. [T] [S] Mme [P] [J] S.A.S. ADX GROUPE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [M] [Y] M. [W] [S] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05425a11f0450bf6b1a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00752

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42600a00405eb741f644
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00752

    CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00752

    [X] [T], [C] [G] C/ [I] [V] S.A. [16] Société [17] Société [18] Société [14] SIP [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 673845465153027b68a44841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1