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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00762

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00762

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJH DEMANDEURS : Monsieur [E] ,[D], [K] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS Madame [V] ,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00762

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWVG (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed07f10fe523aaf0c68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00762

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00762

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00762

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François

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  • ca other ca_reims n° 24/00762

    CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00762

    Arrêt n° 272 du 22/05/2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVE FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - LAMOTTE - GASSERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830044e2058021d2cd8f18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00762

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD PAPIN, avoca

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00762

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 24/00762 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCI Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7d7860dd6c223b5867
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00762

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00762

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00762 - N° Por

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00762

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/00762

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUE3 MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z], [B] [G] née le 26 Juin 1978 à ISSY LES MOULIN EAUX (92) demeurant 40 Rue du G

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00762

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00762

    N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIDI ============= [D] [J] [L] [M] C/ [X] [G] [O] [S] épouse [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIR

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00762

    CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00762

    Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBU [E] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085f046d639136715cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00762

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00762

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBK Minute N° 25/00237 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9bfa1497b96f2d8601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00762

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00762

    - N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00762 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75 Le CCC : dossier FE : Me AYALA Me DEJORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 680154d870f05fda0a958894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00762

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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  • ca other ca_nancy n° 24/00762

    CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCB Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b1391a7e1509473a9f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00762

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS2 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01049 Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e6ca67901ed03a7871
  • ca other ca_agen n° 24/00762

    CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00762

    ARRÊT DU 19 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00762 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIFS -------------------- SAS URI-KA C/ SAS SIBA MENUISERIE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-25

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6ca0c21f1c2aeaaf37bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00762

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb8175782d5f06d20da5
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00762

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/762 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWN N° de minute : 25/95 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b7806c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00762

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    MINUTE N° RG : 24/00762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDD AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. B.AUTOS, S.A.S. EDEN AUTU PREMIUM, S.A.R.L. ANG AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE: Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ef932e33cf1b77769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1