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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00865

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 24/00865

    Grosse délivrée le Minute : 26/363 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dc7195da062e0023160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00865

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYVE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [M] [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdcb93c619cd1f475a47
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/00865

    TJ 67437, 30 juin 2026, RG 24/00865

    MINUTE N° : 26/00239 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COXE Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb34195da062e076fd64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00865

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUQ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00865

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 24/00865

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DD N° MINUTE : 26/37 AFFAIRE : [Y] [A] C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né le 19 Septembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Locali

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00865

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00865

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [O] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE Madame [H] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4b75cdc6046d47460065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/00865

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KG DEMANDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabrice GOSSIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ad4cdc6046d47c5d516
  • ca other ca_pau n° 24/00865

    CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00865

    MF/JD Numéro 26/ 1390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [X] [J] C/ Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b4fdcdc6046d47709d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00865

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 07 Mai 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJA3 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le [Date naissance 1] 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceaafcdc6046d47f827f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00865

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMX6 N° Minute : 26/01076 AFFAIRE [C] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99d9cdc6046d47d706c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00865

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/00865

    10 Avril 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [S] [B] C/ Monsieur [G] [P] Madame [Y] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbed5cdc6046d47c295b8
  • ca other ca_rennes n° 24/00865

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/00865

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120/2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQKX S.A. [1] C/ M. [U] [X] Syndicat SYNDICAT [2] RG CPH : F22/00597 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88c47cdc6046d47baebed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00865

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 24/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00865

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6RY N° de minute : 26/00376 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [R], [N] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedb4cdc6046d478e192e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00865

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/00865

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DTYC N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c57dcdc6046d4736c4d1
  • ca other ca_limoges n° 24/00865

    CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00865

    ARRET N°73 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIG AFFAIRE : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) C/ S.C.I. EL YAGOUBI GS/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée aux avocats CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1822fcdc6046d47e9b26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00865

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITV Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e296cdc6046d472fddda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00865

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 1er décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXNL N° de minute : 25/00855 Notification Le: A: 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1ea2cdc6046d4769206f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00865

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXL Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1288dcb0e97e91cc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00865

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00865

    N° Minute : 25 / 101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQQ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [F] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237675782d5f06e0850f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1