Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00969
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/1050 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Cédric BEUTIER la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00969
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENS auquel a été join
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00969
TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00969
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00969
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/00969
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00969
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01733 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYD DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL CASIR NICE, à l’enseigne COTE D’AZUR
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00969
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00969
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3W [W] [D] C/ [B] [V], [I] [U] épouse [V], [K] [V], [X] [L] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN Monsieur [B] [V] Madame [I] [U] épouse [V] Madame [K] [V] - FE délivrée à Me Nicolas NA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00969
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00969
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00969
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00969
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFE CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [O] [P] C/ [S] [C], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00969
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00969
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00969 N° Minute: 2024 / Hervé Noyon, vice-président, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00969
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00969
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00969 - N° Portalis DB37-W-B7I-F35C N° 24/589 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [Y], [K] [L] épouse [S] et [V], [J], [X] [S] Me DI MAÏO ______________ no
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00969
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DV N° Minute : 24/00533 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00969
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/973 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 16h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00969
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00969
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFE Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Février 2024 - dossier 23/00127 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00969
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJB Minute : 24/00460 S.C.I. PAVISTEUR Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00969
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGK5 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION MVS 78 SARL. MIROITERIE VERRES ET STRUCTURES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 508 877 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00969
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02104 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00969
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/827 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPO Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00969
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00969
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LOCAM c/ Association PACA AZUR SPORTS N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWW Grosse délivrée à la SCP
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