Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00996
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00996
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/392 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ4Z Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 25 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/00996
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7Z - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_metz n° 24/00996
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00156 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO5 [Z] C/ [G] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00996
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/00996
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ3H DEMANDERESSE : Mme [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne, accompag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. OXFORD CROWN C/ S.A.S. T2MC, S.C.I. VOISINS SURCOUF DEMANDERESSE S.A.S. OXFORD CROWN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pari
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ca other ca_agen n° 24/00996
CA Agen, 15 mai 2025, RG 24/00996
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 24/00996 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7Q GROSSES le aux avocats N° 13-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 15 mai 2025 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/00996
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00996 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNG Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (ETATS UN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00996
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4SV S.A.R.L. TAB - TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT BOUCHER C/ [U] [N] [L] [N] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00996
Pôle social - N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00996
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00996
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSYD 54G Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) Compagnie d’assurance EUROMAF C/ Société BET IPH INGENIERIE H) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00996
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00996
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XD N° de Minute : 25/00071 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Syndic. de copro. SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION
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ca other ca_douai n° 24/00996
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00996
ARRET DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLQ N° 421/25 MLB/RS GROSSE le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_besancon n° 24/00996
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00996
ORDONNANCE N°25/128 DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHF s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00996
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00996
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NL N° MINUTE 25/00174 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [O] [
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00996
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/00996
AFFAIRE : N° RG 24/00996 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 27 Mars 2024 - RG n° 22/00167 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/00996
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00996
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSO Pole social du TJ de [Localité 13] 22/00316 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [J] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00996
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/00996
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDVQ CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [E], [Z] [J] C/ [C], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00996
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00996
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGY du rôle général [L] [W] [E] [W] c/ [I] [K] Me Géraud MANEIN Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Géraud MANEIN , Maître David TEYSSIER de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00996
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXP JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 Société BATIGERE HABITAT C/ M. [J] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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