Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01013
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLY Section 2 VB Républiq
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01013
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNYB N° Minute : 25/00979 AFFAIRE [I] [Z] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01013
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SAN MARTIN c/ [E] [O] ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEF ------------------------ DU 03 septembre 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_reims n° 24/01013
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/01013
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/01013 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01013
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [R] [Y], [F] [Y] épouse [S] c/ [K] [O], [Z] [O], S.A.R.L. [O] 06 Expédition délivrée à Me Olivier CASTELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01013
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01013
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/01013
DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYA Code NAC : 30B Monsieur [E] [C] C/ S.A.S. AB DIAG 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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ca other ca_rouen n° 24/01013
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. SIDEL BLOWING & SE
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01013
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01013
26 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [O] [W] , [P] [H] épouse [W] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribu
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01013
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTR6 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01013
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Société SO INVEST immatriculée au RCS de [Localité 3] B 810 111 765 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01013
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LE RUBIX SISE [Adresse 5] ET [Adresse 7] C/ Compagnie d’assurance SMABTP Société KAAN ARCHITECTEN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01013
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZC Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [R] épouse [E] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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ca other ca_chambery n° 24/01013
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/01013
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/162 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01013
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJA JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ [H] [S], [O] [E] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/01013
TJ 26362, 4 mars 2025, RG 24/01013
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDB ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01013
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPI5 [N] [S] C/ S.C.P. [9] [R] [H] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 27Février 2025 à : Me Laure AT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01013
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 14 Février 2025 N° de minute 25/00274 affaire : [M] [E], [L] [E] épouse [G] c/ [W] [Y], [P] [Y], S.A.R.L. [Y] 06 Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01013
TJ 85191, 28 janv. 2025, RG 24/01013
Le 28 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDNH -- 53J JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CEGC C/ M. [I] [F] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 28 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01013
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBPW JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. SEQENS C/ M. [M] [Y] Mme [X] [S] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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