Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01036
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/01036
ARRET N° Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01036
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01036
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGX NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la rés
-
ca other ca_bourges n° 24/01036
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01036
SM/MMC COPIIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE - BOIRIN Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGR Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01036
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01036
N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 24/01036 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6K5 Minute n° ☐ Copi
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01036
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/01036
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [R] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ---------------------- N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGQ ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------
-
ca other ca_douai n° 24/01036
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01036
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1169/25 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2E PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00203 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01036
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01036
Pôle social - N° RG 24/01036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01036
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU55 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca other ca_agen n° 24/01036
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/01036
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 juin 2025 - N° 45-25 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : [V] CAILHETON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01036
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/01036
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGFQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01036
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7I5 JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [J] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01036
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01036
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01036
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01036
N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL VERBATEAM [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMA
-
ca other ca_paris n° 24/01036
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/01036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUW Décisions déférées
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01036
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/01036
CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMX du rôle général [Z] [M] S.A.R.L. AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL E
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01036
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01036
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01036
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFB2 AFFAIRE : [T] [D] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01036
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01036
11/03/2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQY Décision déférée - 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00783 S.A.S.U. GE.C.I.C.A (L'ADRESSE) C/ [X] [M]
-
ca other ca_reims n° 24/01036
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01036
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01036 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00075)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Février 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTQ N° Minute : AFFAIRE [K] [G] [S] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. CAPGEMINI FRANCE Copies
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles