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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01093

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01093 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVNT CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE [Adresse 1] (CETIM), [Adresse 2] régi par les articles L521.1 à L52l.13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01093

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01093

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. CTVA SEYSSUEL, [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01093

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES7X service jaf 2 [G] [D] [T] [O] c/ [R] [A] épouse [O] CL JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès

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  • ca other ca_versailles n° 24/01093

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/01093

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01093

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCFU Minute n° : 2026/ 147 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [S] [I] épouse [O], [C] [D] veuve [H], [G] [D], [W] [V], [L] [D] JUGEMENT DU 02 Avri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01093

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 24/01093

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVXZ NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01093

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJ2 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées à : M. [V] [L] Mme [P] [L] CAF DE LA GIRONDE Me Mathieu GIBAUD JUGEMENT

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  • ca other ca_besancon n° 24/01093

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01093

    ARRET N° DESISTEMENT CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 21 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01093

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01093

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAS NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01093

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01093

    N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELF DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [L] [G] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie P

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01093

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01093

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01093

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Naïm

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01093

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01093

    17/07/2025 ARRÊT N° 400/2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD2B PB/IA Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/04925) S.[U] S.A.S. LMS SOLUTIONS C/ S.A.S. ATE FINANCE CONFIRMATION Grosse dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01093

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/01093

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01093 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E36R LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse

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  • ca other ca_douai n° 24/01093

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01093

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/513 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJ2 Jugement (N° 23/01793) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01093

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01093

    Pôle social - N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00649 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01093

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAT [S] [T], [D] [J] C/ [U] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [S] [T] 100 Za Du

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e43cb412de32596815
  • ca other ca_reims n° 24/01093

    CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01093

    ORDONNANCE N° du : 6 mai 2025 N° RG 24/01093 (joint avec le 24/01353) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQP5 Me [I] [C] C/ Mme [G] [Z] Formule exécutoire + CCC le 6 mai 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae93c3ba2a0444ad5cb0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01093

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01093

    N°Minute:25/00928 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndycat de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO DE L'IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01093

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1