Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01125
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2024,
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ca other ca_poitiers n° 24/01125
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01125
ARRET N°213 CL/KP N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBFF [F] C/ [D] [D] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01125
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/01125
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE22 [B] [A] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 07 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01125
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01125
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01125
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX (cp299) à me MOREL
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/01125
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 25 Mars 2025 [H], [C] [M] C/ [T], [D], S.C.I. EICHHORNLI, [Y],SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SIS [Adresse 1] N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAP N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42A n°: ORDONNANCE Rendue le vi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01125
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4G Décision déférée à la Cour
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01125
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01125
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22I du rôle général S.C.I. POLE SANTE TALLENDE c/ S.A.R.L. JMG MACONNERIE Me Jean-louis AUPOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01125
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01125
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01125
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C
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ca other ca_nimes n° 24/01125
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01125
Ordonnance N°1069 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01125
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01125 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X2 N° Minute : 24/00708 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01125
CA Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 22 février 2024 RG :23/00189 [9] C/ [X] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me MALDONADO - Me G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01125
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYVK JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01125
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1128 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01125
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS Me Vincent MAYER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01125
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGKX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01125
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINJ AFFAIRE : SCI DPB C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S.U. NOMADE TATTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01125
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01125
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1125 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZF Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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