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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01157

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00401 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTF Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734f1195da062e0bf4ca1
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01157

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01157

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section industrie - du 3 Décembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c6ad93c619cd1f25b64b
  • ca other ca_versailles n° 24/01157

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01157 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBJ AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48645593c619cd1f4a7875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01157

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBP NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [K] [O] [L], demeurant [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be57ad6da0419628dd546
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01157

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VS 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes AFFAIRE : Monsieur [I] [X] C/ PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f179cdc6046d47a6bcdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/01157

    TJ 82121, 11 mars 2026, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLL Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char

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  • ca other ca_orleans n° 24/01157

    CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/01157

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2825ccdc6046d47649221
  • ca other ca_poitiers n° 24/01157

    CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01157

    ARRET N°87 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHQ S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU BOURG S.A.R.L. MEOSIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e928acdc6046d47a6cb31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01157

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01157

    Jugement n° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN6W AFFAIRE : [G] [D] [P] [B] épouse [T] C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0751cdc6046d479cd329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01157

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AZ N° MINUTE 26/00077 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [T] [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71454cdc6046d4760b5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01157

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/01157

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/16 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIXD République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48adcdc6046d47358fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01157

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01157

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6864cdc6046d471a199f
  • ca other ca_nimes n° 24/01157

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG:19/01140 S.A.S.U. [10] C/ [N] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Organisme FONDS D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c06772f940f4b6cb0fc2
  • ca renvoi ca_orleans n° 24/01157

    CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/01157

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU Monsieur [P] [Y] Représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANT Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2825ecdc6046d4764923d
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01157

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01157

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTO AFFAIRE : [H] [V] [I] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac837cdc6046d47b85420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01157

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/01157

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYZ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694601d675782d5f06db2d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01157

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01157

    N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVU DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] ---------- AVOCATS : Maître Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69769499cdc6046d47b49725
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01157

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QY Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773c5
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/01157

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 24/01157

    MINUTE N° : 25/34 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 24/01157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 696011a3cdc6046d47ab944c
  • ca other ca_grenoble n° 24/01157

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/01157

    N° RG 24/01157 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4047396eb608bc05d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1