Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01197
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6Z5 AFFAIRE : [Q] [E] / [X] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/01197
TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 24/01197
N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZYS N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1980 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400), demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01197
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI75 Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/01197
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 274 N° RG 24/01197 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP6N [X] [H] S.C.I. SIERRA FOX S.C.I. [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01197
TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 24/01197
N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOCP NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Madame [P] [V] [K] [J] épouse [N] Monsieur [G] [S] [D] [N] C/ Monsieur [B], [S] [R] Madame [I] [W] épouse [R] Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01197
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01197
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK5 / JAF AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01197
TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 24/01197
JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLOO AFFAIRE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] SARTHE C/ [D] [T] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NAS
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01197
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01197
LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01197
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/01197
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. DES PATURES représentée par son gérant Monsieur [M] [P], domicilié de droit audit siège. C/ [W] [J], R
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01197
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 24/01197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2D Affaire : Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 5], USA APPELANT Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_basse_terre n° 24/01197
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01197
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°164 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGC Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 Novembre 2024.
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ca other ca_metz n° 24/01197
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBM Minute n° 25/00311 Organisme [5] C/ [W] [B] Jugement Au fond, origine de , décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00401 COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_grenoble n° 24/01197
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01197
C6 N° RG 24/01197 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_orleans n° 24/01197
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01197
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [O] [D] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XU DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01197
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01197
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFP6 Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [U] C/ Soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/01197
TJ 34032, 15 juill. 2025, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/352 AFFAIRE N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I5W Jugement Rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z], [G] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître
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ca other ca_reims n° 24/01197
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01197
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01197 FM / FJ Formule exécutoire le : 18 / 06 / 2025 à : - [P] - SF CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, sec
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ca other ca_caen n° 24/01197
CA Caen, 12 juin 2025, RG 24/01197
AFFAIRE : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMB ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] du 05 avril 2024 RG n° 22/00462 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [X] [P] née le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01197
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01197
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ND AFFAIRE : [P], [D] [R], [H], [G], [Z] [F] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01197
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01197
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHW DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [E] [F], munie d’un
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