Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01214
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01214
Pôle Social - N° RG 24/01214 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIV7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [K] [N] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
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ca other ca_dijon n° 24/01214
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/01214
S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN C/ S.C.I. CENTRE IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01214 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01214
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_toulouse n° 24/01214
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01214
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1220 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 novembre à 08h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01214
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01214 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ6 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01214
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PO7H Décision du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon RG N°23/001752 du 20 décembre 2023 [N] [N] C/ SASU OPTIHOME COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU CONSEILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01214
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDM N° : L’office public de l’habitat VALLEE SUD HABITAT sous le sigle “ OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD - GRAND PARIS” c/ S.A.S. SOM ADMIS DEMANDERESSE L’off
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBN E.U.R.L. ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01214
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01214
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4Y S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 18/10/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01214
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01214
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QD DEMANDEUR : Groupement L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NANTES Rep/assistant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES Rep/assistan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01214
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01214
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02571 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01214
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01214
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOLI AFFAIRE : S.C.I BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société LES CAFETIERS COFFEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 septembre 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1214 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSU Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01214
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFE MI : 22/00000576 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01214
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01214
- N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUES - M. [X] [H] Ordonnance du 02 août 2024 Min
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[K] et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214 Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 22 Juillet 2024 par :
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