Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01332
TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01332
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMNE Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [V] [G] [O] épouse [C] c/ [P] [D] [H]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 24/01332
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01332
DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [Z] [S] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et Madame [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/01332
TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01332
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2EE Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [N]
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ca other ca_nancy n° 24/01332
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMLX Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01332
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01332
Grosse délivrée le Minute : 26/00297 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1] - Madame [H] [D] née [E], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Décision nativement numérique délivrée le : 10 Juin 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01332
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 24/01332
AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01332
TJ 08105, 13 mai 2026, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01332
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01332
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHF DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES (RCS de [Localité 1] n° 542 063 797), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01332
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01332
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIE
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/01332
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4A 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel KARM Me [A] VERDIN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01332
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3GH N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ,“[Adresse 1]” sis, [Adresse 2] représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE DROITE, [Adres
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ca other ca_colmar n° 24/01332
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01332
MINUTE N° 26/121 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01332
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 24/01332
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3UI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/01332
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 24/01332
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWX Code NAC : 30B S.A.S.U. ESMERALDA C/ S.C.I. [T] S.E.L.A.R.L. MMJ ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance re
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ca other ca_toulouse n° 24/01332
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01332
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/7 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJF VF/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00222) [Z][T] S.A.S. [11] C/ [7] CONFIRMATI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01332
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND6V PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00803 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND6V Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [D] [E] [8] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01332
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/01332
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_besancon n° 24/01332
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01332
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°2300487 -
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ca other ca_douai n° 24/01332
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01332
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1486 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS43 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Mai 2024 (RG 23/00204 -section )
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