Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01451
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCM N° PARQUET : 24/181 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039398 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01451
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH5 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01451
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHB 89E N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHB __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] [Localité 1] [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. [3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01451
TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01451
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFA N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01451
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 24/01451
Juge des affaires familiales N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLL3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [F] épouse [X] [Z] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01451
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01451
DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, doté de la personnalité civile, r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01451
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/01451
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/01451
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA /
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ca other ca_paris n° 24/01451
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB74 Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01451
TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/01451
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00773 - CAB 3 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYK Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 03 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [Y]
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ca other ca_besancon n° 24/01451
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01451
SL/[Localité 8] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 05 septembr
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ca other ca_douai n° 24/01451
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01451
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1397/25 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUP MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 22/00347 -section 3)
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01451
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/162 Madame [W] [C] [X] [Y] épouse [F] C/ Monsieur [I] [F] Le : 05 Septembre 2025 copie cert
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ca other ca_nimes n° 24/01451
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQP AB TJ DE [Localité 5] 28 novembre 2023 RG :23/00182 [M] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 24/01451
TJ 57631, 28 août 2025, RG 24/01451
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUB2 Minute n° 19/02025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [O] 15 Rue des Champs - 57915 WO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01451
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVS Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01451
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01451
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01451
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 24/01451
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQPU AFFAIRE : [I] [T] [J] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01451
TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [X], [V] [I] épouse [R] C/ [L], [J], [S] [R] Audience t
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ca other ca_douai n° 24/01451
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/548 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPO Jugement (N° 23/2128) rendu le 21 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 24]
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