Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01532
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01532
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/01532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHK ______________________ MINUTE
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 24/01532
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01532
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHI Ordonnance n° 25/00150 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H], [Adresse 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Gildas BROCHEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01532
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/01532
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01532 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A. GROUPAMA GAN VIE, dont le siège social est sis [Adresse 2
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ca other ca_colmar n° 24/01532
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01532
MINUTE N° 222/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_nimes n° 24/01532
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYH EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 28 mars 2024 RG :22/00651 [S] EPOUSE [D] C/ [O] CPAM DU GARD Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01532
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RA JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me William MAXWE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01532
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2A 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS JULIEN PLOUTON Me Clémence RADE COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CI
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ca other ca_douai n° 24/01532
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01532
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 264/25 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMI VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2023 (RG 23/00059 -section ) GRO
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ca other ca_metz n° 24/01532
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAI Minute n° 25/00089 [C], [C], [C] C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 19 septembre 2019 ------------------------- COUR D'APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01532
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01532
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUW Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01532
CA Reims, 10 mars 2025, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile RG N° : 24/01532 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU3 APPELANT M. [S] [M], né le [Date naissance 2] 2003 et demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Vir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01532
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01532
ARRET N° [Z] C/ Société [18] Société [14] Société [20] S.A. [25] S.A. [23] [15] Société SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Société [16] S.A. [21] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE
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ca other ca_poitiers n° 24/01532
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01532
ARRET N°59 CP/KP N° RG 24/01532 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIY [P] C/ [K] S.C.P. [X]-TEXIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01532
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOA CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société SCCV MOZART-JOINVILLE C/ S.E.L.A.R.L. S21Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01532
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3Q Minute n° 25/ 01 DEMANDEUR S.A.S. QUIETUDE.io, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 822 580 932, agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca other ca_grenoble n° 24/01532
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01532
N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01532
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01532 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01532
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01532
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPDK S.A.S. NOVE C/ [V] [Y] épouse [L], [X] [J], [O] [J], [T] [G], [Z] [P], [R] [P], [S] [W], [D] [W], [H] [K], [E] [A], [C] [N], [F] [I] - Expéditions délivrées à : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01532
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01532
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] repr
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