Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01596
TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01596 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2BO Minute N° : 2026/440 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. LA LUXEMBOURGEOISE Assurance, demeurant 9 Rue Jean FISCHBACH - L3372 - LEUDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01596
TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOD NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représen
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ca other ca_aix_provence n° 24/01596
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 276 N° RG 24/01596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMROU [A] [L] [H] [I] divorcée [J] C/ [O] [K] veuve [K] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 24/01596
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [F] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXJ Monsieur [E] [C] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01596
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3H TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3H DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S.U. [1] S.E.L.A.R.L. [Z]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01596
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01596
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSX5 AFFAIRE : .CPAM [1] / [T] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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ca other ca_reims n° 24/01596
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/01596
R.G. : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Julia MIANO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01596
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01596
AFFAIRE : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH26 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 24/00517 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01596
TJ 34172, 5 mars 2026, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01596
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/01596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01596
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01596
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_douai n° 24/01596
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01596
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1477/25 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX5 CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00158 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01596
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01596
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01596
Minute n° : 25/01746 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFU Affaire : [R]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01596
TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/01596
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW6 MINUTE : 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [U] [P] né le à QUILLAN (
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01596
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG7B Madame [T] [S] [E] /c Monsieur [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG7B Nature de l’affaire : art. 1107
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01596
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01596
AFFAIRE : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DER4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01596
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Minute : 25/00229 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Mme [S] [O] C/ M. [P] [N] Mme [L] [Y] M. [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01596
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBN JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [L] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/01596
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01596
Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLO [R] [S] C/ [J] [P] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Aurélie MARTY - FE délivrée à Le 23/05/2025 Avocats : Me Blandine CACHELOU Me Aurélie MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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