Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01612
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZP N° de minute : [C] [N] c/ S.A. ALLIANZ IARD PARTIE INTERVENANTE Caisse CPAM 92 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M
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ca other ca_nancy n° 24/01612
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1036/25 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAU APPELANTS : Monsieur [B] [P], représenté par son tuteur, l'ATH de [1] Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01612
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01612
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS35 AFFAIRE : [3] / [K] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01612
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAK JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01612
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01612
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn
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ca other ca_lyon n° 24/01612
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01612
N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP25 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 09 février 2024 RG : 23/08258 Association AL-KINDI C/ S.A.S. AVM INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01612
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4NS ------------- [L] [B] [M] C/ [H] [V] [K] [E] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01612
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01612
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62P AFFAIRE : [Y] C/ [K], [H], [H], [H] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [12] la SELARL [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01612
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01612
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin GEVAE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01612
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01612
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNZ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01612
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01612
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEM AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 5], syndic bénévole C/ S.A. SANOFI PASTEUR NEUVILLE, S.A.S. ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, S.A.R.L. INNOGEO, SAS BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, S.A. SANOFI WIN
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ca other ca_rennes n° 24/01612
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01612
2ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQV (Réf 1ère instance : 22/00104) Mme [G] [N] épouse [X] C/ S.A.S. [C] SERVICES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01612
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01612
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATV N° de Minute : 24/00039 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01612
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX4T S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV
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ca other ca_riom n° 24/01612
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01612
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBE Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/364 S.A.S. [5] / [9] [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 ja
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ca other ca_aix_provence n° 24/01612
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO Ordonnance n° 2025/ M. [Y] [P] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01612
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01612
N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01612 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5W Minute n°25/ Copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01612
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01612
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à - Société [9] - [7] - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 *****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01612
TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01612 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUXX NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01612
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/01612
- N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZI - Mme [D] [X] Ordonnance du 21 octobr
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