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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01648

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 750 Références : R.G N° N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [M] M. [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 683761047afb61838af19d81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01648

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01648

    N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZFA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZFA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01648

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01648

    N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2K 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2K Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f995eb387f553ba1a32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01648

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01648

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • ca other ca_reims n° 24/01648

    CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01648

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS CATRIC Inves

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750bf6527a11effc4b759
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/01648

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/01648

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT3E Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01648

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01648

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 18/05245 Etablissement OFFICE NATIONAL D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb302b60913386c856fb
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01648

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01648

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00074 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLD RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf3b8022373e2336b1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01648

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00161 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c08e38ac5af22c30b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAA JUGEMENT DU : 03 Février 2025 [D] [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. ISOWATT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d8072c53c9d62b39fc
  • ca other ca_amiens n° 24/01648

    CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01648

    ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 **

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830cc6ca88188aff6af0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/932 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C. DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac8b032d83cfd3e6c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01648

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLI4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dba133d570b46f62f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01648

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDU Code NAC : 59H AFFAIRE : E.A.R.L. HORSE EVENTING C/ S.C.E.A. HARAS DE [Localité 3] DEMANDERESSE HORSE EVENTING E.A.R.L au capital de 7.500,00 €, anciennement immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8dba871cc4f2e636774c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01648

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01648

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZE S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8454871cc4f2e63617e8
  • ca other ca_versailles n° 24/01648

    CA Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01648

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBU Affaire : S.A.S. CONTROLE G, S.A.S. GROUPE CONTROLE G C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION ***********************

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd33cdc6046d47b5fb9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01648

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01648

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGJ Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e621e3cb93e8a7cd62e26
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01648

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01648

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/728 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDH Jugement (N° 23/00001) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Euroti

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fabf7603bf88a1884765
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01648

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/1648 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2L5 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9f7603bf88a1884553
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01648

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01648

    N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1