Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01649
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01649
01/09/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/01649 N° Portalis DBVI-V-B7I-QG34 NB/ACP Décision déférée du 19 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00672) F. COSTA INFIRMATION PARTIELLE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01649
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01649 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIA3 Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [P] [Q], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01649
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01649
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXPT DATE : 28 mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01649
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01649
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD Jugement du 18 Mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01649
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01649
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/01649
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01649
DOSSIER N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQF5 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [J] [W] [L] [W] C/ [Y] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Anne-Sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01649
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/744 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01649
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01649
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQT AFFAIRE : [U] [W] / CAISSE PRP DE LA [1] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01649
TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 24/01649
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01649
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/01649
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHH Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01649
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL54 Jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024008859 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_riom n° 24/01649
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFW -DA- Arrêt n° [F] [C] [O] / [H] [R], [N] [Z] épouse [R] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01649
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TZ N° de Minute : 25/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juille
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ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01649
CS25/199 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01649
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B485 - Maître JACQUEY #L112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01649 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXN N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 24/01649
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLV 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. PEINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01649
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWTB NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 DEMANDEURS M. [P] [M] représenté par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE Mme [J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01649
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHB AFFAIRE : [Z] [F] ÉPOUSE [E] C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART DEMANDERESSE Madame [Z] [F] ÉPOUSE [E], née le 09 Décembre 1963 à [Localité 3] (59), demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01649
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01649
N°Minute:25/01143 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEBU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Société -SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01649
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01649
N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2E 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2E Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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