Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01649
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GUEDON CERMOLACCE......
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01649
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TZ S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4] repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01649
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [I] [C] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, P
-
ca other ca_versailles n° 24/01649
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S. LECLO-CONCEPT C/ S.A.S. SDHR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 juin 2024 par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01649
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01649
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW32 AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. GREEN MEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
-
ca other ca_reims n° 24/01649
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01649
Ordonnance n° du 18/12/2024 N° RG 24/01649 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le dix huit décembre deux mille vingt quatre, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la cour d'appel de Reims, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnanc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01649
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01649
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZG S.A. VILOGIA C/ [C] [W] [S] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01649
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01649
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGS Le 22
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01649
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01649 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PC DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE DU GOLF, sis [Adresse 2] Représenté par son syndi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01649
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2P4 Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01649
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/0164
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01649
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZP N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01649
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01649
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01649
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRU Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01649
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 128 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV4 joint au dossier 24/1569 S.C.I. R2 Représentant : Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01649
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGW N° de Minute : 1616 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 06 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01649
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS3 - M. LE PREFET DU N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01649
TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGK4 N° de Minute : 24/1596 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01649
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNV Décision dé
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01649
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [C] [K] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7T P.J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles