Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01724
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJM Ordonnance de référé (N° 23003079) rendue le 19 mars 2024 par le président du tribunal de commerce
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01724
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00304 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01724
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01724
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXO4 AFFAIRE : [G] [M] épouse [T] C/ CPAM DU RHONE, SAS MEYZIEUDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01724
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01724
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJN 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01724
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHC JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_bordeaux n° 24/01724
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/01724
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [Y] C/ Monsieur [D] [C] ---------------------- N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDF ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présid
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01724
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01724
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WSJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01724
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1724 RG 24/01724 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37M Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01724
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01724
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/01724 - N° Portalis DB26-W-B7I-H62N __________________ Expédit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01724
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHZ joint au dossier S.A.S.U. [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Martine DUPUIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01724
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01724
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01724 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01724
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSJ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01724
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01724 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OH Minute : 780/24 SA DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Représentant : Maître MONFERRAN de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01724
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01724
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me SALAUN Thomas Le ....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01724
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUV Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01724
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01724
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2K Ordonnance n° 2024/M Mme Béatrice Jocelyne BUISSON Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01724
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01724
AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX MINUTE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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