Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02008
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/02008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N°2025/266 Rôle N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2Z [K] [N] C/ [X] [W] [V] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02008
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPL7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G] [
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ca other ca_amiens n° 24/02008
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/02008
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [5] [R] - Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija AKHZAM - tribunal judiciaire COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02008
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02008
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQG S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à Me Adélie RABOUIN - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02008
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/650 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WH Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02008
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4C JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [K] [D], [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02008
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [R] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02008
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02008
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZZ du 24 Février 2025 M.I 25/000160 N° de minute 25/0333 affaire : [Z] [N] épouse [V] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, [Adresse 4], ci-devant, Etablissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02008
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDF N° de minute : S.A.S. SAS FINANCE c/ S.A.S. FINANCIERE JCD DEMANDERESSE S.A.S. FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine BERLA
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ca other ca_bordeaux n° 24/02008
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX2V [X] [U] S.C.I. [U] M&N c/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Nature de la décision : AU
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ca other ca_montpellier n° 24/02008
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/02008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRU Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/02008
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/02008
N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00918 Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de dieppe du 09 avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [V] né le [
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ca other ca_rouen n° 24/02008
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/02008
N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE NON REVOCATION DE CLÔTURE DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00918 Jugement du Juge de la mise en état de Dieppe du 09 avril 2024 APPELANT : Monsieur [R] [O] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02008
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02008 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3V Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02008
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRI Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02008
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZY5 N° de Minute : 1976 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 16 Mars 1989 à [Localité 1] (TURQUIE) d
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02008
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02008
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02008
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LE MASMEGOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02008
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02008
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43U4 Date du Recours : 15 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA du 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02008
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02008 - N° Portali
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