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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 38 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02080

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02080

    N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Céline SAYAGH-FARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02080

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02080

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e213850f9de8192035
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02080

    CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02080

    N°25/704 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CK APPELANT M. [U] [O], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a58acb0afb9b1331706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02080

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZKY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b171e889c21f6476ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02080

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YC Minute : 25/00008 PMM S.C.I. AVENIR Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520e1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02080

    CA Aix Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQS Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788723e2f36c9774d8091c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02080

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AT JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CARRE VERDE, représentée par son syndic de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd63475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02080

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c36e829c6d6ab322da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02080

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTU NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE BELVEDERE, [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee0d174fb458d7bbefe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02080

    CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02080

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OG N° de Minute : 2052 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 31 Août 2001 à [Localité 2] - MAROC - d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406a6a24f8a713323b80
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02080

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02080 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PI N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67003206c34eb4cc857895ac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02080

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f402e80a8925e918d191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02080

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02080

    N° RG 24/02080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K432 N° MINUTE : 24/00830 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3848f0f390a5a2854ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02080

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AL PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191b5d6ab01ec1756c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02080

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS5B Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Me Mustapha BENBADDA, vestiaire : Une copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db93f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02080

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GV Minute : 24/625 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012d70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02080

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocat Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PU3 N° MINUTE : 10/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6e894f7f4d2e0a9138
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02080

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12eeb5d421e6c5993e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02080

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02080 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6721a9b7610008477243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02080

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02080 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ET Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 660474874bab556c0ba8e753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1