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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02103

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYGD NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02103

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/02103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XP NAC : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • ca other ca_angers n° 24/02103

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/02103

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CH DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7R AFFAIRE : [A] C/ [O], [T], [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02103

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQF AFFAIRE : [U] [L] C/ ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE PREVOYANCE GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02103

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALAN

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  • ca other ca_pau n° 24/02103

    CA Pau, 2 déc. 2025, RG 24/02103

    JP/SH Numéro 25/3272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EW Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02103

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LRK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [B] N° minute : Grosse l

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02103

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/02103

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFX du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/1386 affaire : S.C.I. [Localité 7] ARIANE c/ S.A.S. ECO LOGIS PLUS Grosse délivrée à Me Sophie BUCHON Expédit

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  • ca other ca_nimes n° 24/02103

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 16 mai 2024 RG :22/00471 [6][Localité 4] C/ [13] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me BUREL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02103

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/02103

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [M] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [J] + 1 exp Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51308c2c8561bd884afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02103

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zohor ZIANI CHERIF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ad71c382e8b5b1155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02103

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUC N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [JR] [D] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02103

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02103

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z762 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z762 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741a991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02103

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CZ Section 3 VB République F

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  • ca other ca_orleans n° 24/02103

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02103

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [W] [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQ5 Déc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02103

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6E6 Minute : 25/00277 Madame [N] [Y] [E] Représentant : Me Alexandre LEVILLAIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d324
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02103

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02103

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6XN AFFAIRE : S.A.S. ISOLALYON C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS ISOLALYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02103

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02103

    Du 14 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZI [F], [Y] [A] C/ [E] [I], [L] [Z] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Me Béatrice LARRIEU Maître [M] [N] de la SELAS SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0dc64531385b021f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02103

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02103

    PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02103 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWKI 72A S.D.C. RESIDENCE DU [Localité 12] C/ [O] [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 680008fa02ef4af389610111
  • ca other ca_amiens n° 24/02103

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02103

    ARRET N° [C] [Z] C/ S.C.I. DLR 25 copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Naanaï Me Devraigne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCPU ORDONNANCE DU PRES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1