Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/02204
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/02204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 172 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZU Déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02204
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RG NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Q] [V], née le 28 Janvier 1964
-
ca other ca_douai n° 24/02204
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02204
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 07 Novembre 2024 (RG F19/00168 -section )
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02204
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02204
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA Monsieur [X] [M] [I] [K] c/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02204
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02204
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHJ Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_toulouse n° 24/02204
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02204
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/385 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGK MPB/EB Décision déférée du 23 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/594) O.BARRAL [R] [N] épouse [G] C/ MDPH 31
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR45 88D Minute n° JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [S] MSA DE LA GIRONDE JUGEMENT D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULC 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies au service ex
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02204
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYW4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.I. MALOU, prise en la personne de son représentant lé
-
ca other ca_nancy n° 24/02204
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02204
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLS Pole social du TJ de REIMS 24/134 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'AISNE p
-
ca other ca_versailles n° 24/02204
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02204
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02204
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCJ Minute n°: 25/00931 S.E.L.A.S. PHARMACIE DE L’ILO RCS de [Localité 2] n° 892 311 853 Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0738
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02204
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02204
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BW [T], [U], [J] [I] C/ [Z], [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Martin LONGO Me Gaston ROMY - FE délivrée à Me Gaston ROMY Le 20/06/2025 Avocats : Me Martin LONGO Me Gaston ROMY TRIBU
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02204
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] 4ème chambre civile N° RG 24/02204 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWT N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [O] GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la
-
ca other ca_nimes n° 24/02204
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :66 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01658 Commune DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02204
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 24/02204 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHX JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [D] [J] [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02204
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02204
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDY DEMANDERESSE : Société [7] SA [Adresse 9] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno L
-
ca other ca_metz n° 24/02204
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00043 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02204
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02204
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTI du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT DECORATION RENOVATION Grosse délivrée
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02204
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPP Ordonnance n° 2025/M45 S.A.S. UNITED GROUPE représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles