Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02483
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMO AFFAIRE : S.A.S. BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02483
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02483
N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCA6 Madame [P] [K] [G] /c Monsieur [Q] [S] [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCA6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02483
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6P AFFAIRE : Mme [V] [P] épouse [N] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [O] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse dé
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ca other ca_caen n° 24/02483
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02483
AFFAIRE : N° RG 24/02483 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQII Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 10 Septembre 2024 - RG n° 23/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02483
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMI 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 février 2026 CCC délivrées à : Mme [J] [F] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A
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ca other ca_versailles n° 24/02483
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXT7 AFFAIRE : [MM] [UC] C/ S.A.S. [27] S.A.S. [29] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02483
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHE AFFAIRE : Monsieur [F] [U] Madame [O] [Z] c/ S.A.R.L. U SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD S.A.S.U. TECHNIQUE VAR IMMOBILIER Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Me O
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02483
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/02483
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I36V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5]
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ca other ca_paris n° 24/02483
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/02483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°83, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02483 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T
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ca other ca_pau n° 24/02483
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02483
CF/ND Numéro 25/1976 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HAIZEAN C/ S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02483
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02483
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02483
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02483
N°Minute:25/01442 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. -PAYWIS SPIRIT OF FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [C] [X] (Géra
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ca other ca_orleans n° 24/02483
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Denis ROUANET EXPÉDITION à : S.A.S.U. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02483
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02483
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/449 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2Y ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me M
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ca other ca_douai n° 24/02483
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/270 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEQ Ordonnance (N° 24/00156) rendue le 07 Mai 2024 par le TJ de Lille APPELANTE SASU Chajonv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02483
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFL AFFAIRE : La Société FORESTALIA RENOVABLES SL / La S.A.R.L. REYRANGLADE Exp : la SELARL LX NIMES la S
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj13055 n° 24/02483
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01361 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par madam
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tj Consultation tj93008 n° 24/02483
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02483
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQR N° minute : 25/00947 Madame [S] [W] C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue les 19 novembre et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02483
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02483
N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Kiêt NGUYEN à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27
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ca other ca_pau n° 24/02483
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02483
CF/SV Numéro 25/00967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02483 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HAIZEAN C/ S.A. CR
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