Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02508
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/02508
LB/PM Numéro 26/2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [E] [F] [A] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02508
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02508
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale num
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ca other ca_toulouse n° 24/02508
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 24/02508
22/04/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/02508 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5M MD/MP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/02366 BLONDE INFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02508
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02508
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IKS Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_poitiers n° 24/02508
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02508
ARRET N°423 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE45 C.L./S.H. [P] [F] C/ SOCIETE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02508
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/02508
Minute n° : 25/02127 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMY Affaire : [Y]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02508
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL6K Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire T 25 SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02508
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53U N° de minute : [F] [I] c/ [L] [K], ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX), MACSF, CPAM [Localité 1], S.A.S. [F] DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02508
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA47 Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02508
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01965 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [N] née le 28 Novembre 1974
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ca other ca_versailles n° 24/02508
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02508
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSU AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Expédition : Me Florence DESFORGES Copie exécutoire : Madame [U] [G] [L] épouse [N] Monsieur [T] [E] [N] + 1 copie IFPA
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ca other ca_rouen n° 24/02508
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024001627 Tribunal de commerce de Rouen du 05 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. RESSORTS MASSELIN [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Expertise tj72181 n° 24/02508
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] (aide juridictionnelle totale
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ca other ca_montpellier n° 24/02508
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSQ Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02508
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02508
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RY DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02508
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02508
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02508
Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWH Minute n° : 25/200 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire entr
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ca other ca_paris n° 24/02508
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3V2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Jug
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ca other ca_aix_provence n° 24/02508
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/656 Rôle N° RG 24/02508 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOT [U] [W] [R] [Y] [B] [C] [X] [Z] [E] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 20] S.A. SOCIETE GENERAL
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