Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02786
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 027 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOK [G] [C] C/ Société [6] Etablissement Public SIP [Localité 7] Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [E] [W] Etablissement [11]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02786
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/25 du 21 Février 2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJK __________________________ DESISTEMENT Demandeur : Monsieur[L] [Y] [P] [K] Comparannt Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02786
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/02786
N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKA Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Bernard ALEXANDRE - M. [U
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02786
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02786 - Affaire Monsieur [K] [R] assisté de Me [P], avocat au barreau d'ALENCON C/ [6], réf. 01204501.93731 SFR ET ADSL' réf. 1-1B1CB4YL3 [3], réf 154890485000094377605, 15489
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02786
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02786
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno LEYGUE, S.A.S.U. AIR EUROPA LINEAS AEREAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43SG N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02786
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02057 du : 13 Juin 2024 RG : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11230
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02786
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02786
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWY MINUTE N° NAC : 14S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02786
CA Rouen, 3 août 2024, RG 24/02786
N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02786
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02786
Minute n°92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NQ JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02786
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02786 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02786
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02786
AFFAIRE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE MINUTE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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