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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 27/08/2026 ca_colmar n° 24/03006

CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03006

MINUTE N° 26/457 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27

Lire la décision → Vérifier la source 6a92918a195da062e0541dba
ca other 30/07/2026 ca_pau n° 24/03006

CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03006

MF/EL Numéro 26/02184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7Y6 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [A] [B] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYR

Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c1cd6da04196294736f
tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur 06/07/2026 tj88160 n° 24/03006

TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 24/03006

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4UH N° minute : 26/00069 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

Lire la décision → Vérifier la source 6a6c215dd6da04196290c16b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/06/2026 tj75056 n° 24/03006

TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/03006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me MORVAN - B1210 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESS

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ca other 19/03/2026 ca_caen n° 24/03006

CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/03006

AFFAIRE :N° RG 24/03006 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Décembre 2024 du TJ de LISIEUX RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LE GRIGNOT N° SIRET : 410 076 434 [Adre

Lire la décision → Vérifier la source 69bd5768cdc6046d4755c6ad
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 19/01/2026 tj51454 n° 24/03006

TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 24/03006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5BZ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

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ca other 18/12/2025 ca_grenoble n° 24/03006

CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03006

C6 N° RG 24/03006 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00514) rendue

Lire la décision → Vérifier la source 694535a875782d5f06b67aa6
ca other 27/10/2025 ca_aix_provence n° 24/03006

CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 24/03006

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGX Ordonnance n° 2025/M257 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. DIAC Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17542b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj57463 n° 24/03006

TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/03006

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd8802e9
tj Réouverture des débats 22/07/2025 tj92050 n° 24/03006

TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/03006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EQT N° de minute : [V] [A], [XI] [U], [S] [U], [AM] [U], [UF] [AF], [YY] [D], [XZ] [AF], [G] [U], [XI] [AX], [T] [D], [P] [VK], [B] [VK], [YY] [VK], [XZ] [

Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e82919
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/06/2025 tj28085 n° 24/03006

TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03006

============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVN ============== LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE C/ [W] [I], [D] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :

Lire la décision → Vérifier la source 686581ec72b7e1b6bf1dc371
tj Réouverture des débats 10/06/2025 tj57463 n° 24/03006

TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/03006

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e320
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/05/2025 tj77284 n° 24/03006

TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03006

Min N° 25/00477 N° RG 24/03006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDG M. [C] [X] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [R] Société LIVET S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 25/04/2025 tj54395 n° 24/03006

TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/03006

DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJU2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [N] [D] 17 bis rue d’Alger 88630 COUSSEY représenté par Maître Davi

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2025 tj91228 n° 24/03006

TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/03006

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LAVOISIER 48 situé [Adresse

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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement 18/03/2025 tj86194 n° 24/03006

TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/03006

- N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES C / [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR C

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/01/2025 tj06088 n° 24/03006

TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03006

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [P] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27K Grosse délivrée à Me MARIA Philippe

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ca irrecevabilite 05/12/2024 ca_rennes n° 24/03006

CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03006

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZRY (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [U] [Z] C/ M. [V] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chabot Me Maup

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ca Autre 29/11/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/03006

CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/03006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKO7 CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 03 février 2022 RG :20/02994 S.E.L.A.R.L. [D] [P] C/ [H] S.C.I. JPG S.E.L.A.S. PIXIE

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 27/11/2024 tj37261 n° 24/03006

TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03006

Minute n° : 24/00404 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY” représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255-[G] et [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1