Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03150 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/03150

    CA Pau, 2 sept. 2026, RG 24/03150

    PC/HB Numéro 26/2341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 24/03150 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGB Affaire : [N] [S] [A] [Y] épouse [S] C/ S.A. PACIFICA - O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a78195da062e0f15f11
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03150

    CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03150

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GT Monsieur [U] [B] S.A.S. GP FINANCE c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210dd5cdc6046d47099f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03150

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/03150

    Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Direction Régionale des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03150 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRFE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64ebacdc6046d47502e85
  • ca other ca_orleans n° 24/03150

    CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 24/03150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2025 n° : N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6930122b0437ac0245bcb7e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03150

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/03150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBX Minute : 25/1055 Monsieur [Y] [E] [C] Représentant : Me Alexander STELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0917 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c27548223b2c7aadac3
  • ca other ca_amiens n° 24/03150

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03150

    ARRET N° [11] C/ S.A.S. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86165b5a3ab8ca54ee5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03150

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/03150

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61510a00405eb742520a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03150

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY3P N° Copie délivrée à la SELARL [B] & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 03 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d89d8a2273490db1100a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03150

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/03150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCTY JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [X] [M] [Y] C/ S.A.S. GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea476b8b4c741e146f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03150

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03150

    N° RG 24/03150 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f16b8b4c741e140015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03150

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03150 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIQ Minute n° : 2025/ AFFAIRE : Société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOIT DES SERVICES D’EAU (CMESE) C/ [Y] [T] JUGEMENT DU 02 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c681a9051a41bcedad
  • ca other ca_versailles n° 24/03150

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHA AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. JS AMENAGEMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16d4cdc6046d47af82d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03150

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Hedi SAHRAOUI, Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acf5f09f7fee0efd72f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03150

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03150

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me GRAAFLAND - Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 16/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae8428384b762e63488
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03150

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/03150 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST44 N° de Minute : 24/3037 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Y] [J] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8091ba1f209137bd6ee
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03150

    CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/03150

    04/12/2024 N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLX Décision déférée - 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/00377 [H] [Z] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67529359d98c23f1fbc931df
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03150

    TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03150

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a737b098d256e1ffa8cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03150

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/03150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEC P

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c09829fee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03150

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03150 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189df3a19d0db6b71289
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03150

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 200/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5c676b73dd81b9712e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1