Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03525
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03525 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5RO AFFAIRE : [Q] [V] épouse [G] C/ [U] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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ca other ca_toulouse n° 24/03525
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03525
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/135 N° RG 24/03525 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDH MPB/EB Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (24/00362) [K][R] [C] [L] C/ CAF HAUTE GARONNE [I] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03525
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Véronique SPITALIER Le .........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03525
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/03525
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en
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ca other ca_rouen n° 24/03525
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/03525
N° RG 24/03525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04619 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [W] née le 10 novembre 1961 à [Localité 15] [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03525
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03525
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/03525 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7G3 DEMANDEUR : Madame [N] [I] DIT [T] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03525
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Maja ROCCO, Me Marc BONTOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Socié
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ca other ca_rennes n° 24/03525
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03525
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°230 N° RG 24/03525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BO (Réf 1ère instance : 2023J357) S.A.S. BOFROST*FRANCE C/ S.A.R.L. SARL KERSAVEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me FOUQUAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03525
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 24/03525 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFRB JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [P] [V] C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03525
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/03525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4WV NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Olivier DESANDRE NAVARRE, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [I] [U], n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03525
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03525
N° RG 24/03525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Berthe BIANGOUO-KANZA Préf28 R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03525
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/337 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03525 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE3E [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03525
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03525
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03525
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03525
ARRET N° société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Camille-Antoine DONZEL Copie exécutoire - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03525
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03525
Trame : W2403525.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 c/ [L], [G] [C] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CN Grosse(s) déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03525
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03525
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03525 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_versailles n° 24/03525
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/03525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03525 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKK AFFAIRE : [N] [H] et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES et autres Décision déférée à la cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03525
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03525
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQ3 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée à l’audi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03525
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03525
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03525
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3W Minute : 24/01019 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SUCCURSALE FRANCE: [Adresse 9] Représentant : Me A
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