Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04038
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG64 N° MINUTE : 26/00099 AFFAIRE [P] [Y] C/ [K] [N] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_paris n° 24/04038
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04038
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Trib
-
ca other ca_montpellier n° 24/04038
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/04038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00300 APPELANTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04038
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/04038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22P COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR
-
ca other ca_toulouse n° 24/04038
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 24/04038
08/12/2025 ARRÊT N° 602/2025 N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCJ SG/IA Décision déférée du 11 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 24/03109) S.[R] S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT C/ [L] [F] INTERRUPTION D
-
ca other ca_amiens n° 24/04038
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/04038
ARRET N° [L] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0
-
ca other ca_grenoble n° 24/04038
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04038
N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMY Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04038
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04038 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DO Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04038
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBM N° de MINUTE 25/988 DEMANDEUR La société SEMISO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2167 C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04038
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04038 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5X2 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Juin 2025 ENTRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04038
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/04038
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/06/2025 N° RG 24/04038 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXS ; Ch2c4
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04038
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04038
, [Motifs de la décision occultés]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04038
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/04038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVX [J] [L] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Mutualité MSA PROVENCE AZUR S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04038
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/04038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE DEMANDE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CONTROLECAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04038
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04038
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BF N° Minute : 24/02393 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04038
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04038
N° RG 24/04038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04038
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OE6 Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 30/05/2024 : ESTIMANT QUE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04038
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me CORNET Philippe Le ............
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04038
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/04038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKN Minute : 24/873 SA HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04038
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1414 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04038 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles