Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04337
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 24/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF6 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE L’AS BARBER, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 912 150 9
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ca other ca_colmar n° 24/04337
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 24/04337
MINUTE N° 275/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04337
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/04337
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZUZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [M] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne-laure GAY Copies électroniques : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04337
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZF N° de MINUTE : 26/00393 S.C.I. NATHAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1707 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04337
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2RI En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04337
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPR / Affaire : [D] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04337
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDO AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David [S] de la SELARL TGE) C/ M. [E] [F] DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca other ca_versailles n° 24/04337
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/04337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDC AFFAIRE : S.A.R.L. PEDRA ALTA [Localité 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 24/04337
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04337
N° RG 24/04337 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3N Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 24/00283 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Novembre 202
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ca other ca_colmar n° 24/04337
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/04337
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUW Minute n° : 423/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04337
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04337 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [L] [C]
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ca other ca_paris n° 24/04337
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/04337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4Z Décision défé
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ca other ca_amiens n° 24/04337
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04337
ARRET N° S.A.R.L. LSS C/ Organisme URSSAF PICARDIE S.E.L.A.R.L. [D] PECOU Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Denys Me Remoissonnet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04337
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 24/04337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [B] [U] [D] [H] [J] [F] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/04337
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 30 JANVIER 2025 MM N° 2025/ 30 Rôle N° RG 24/04337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UN [C] [A] [G] SCI [8] C/ [I] [K] [V] [J] [U] [J] épouse [T] [R] [K] épouse [X] [W] [K] [E] [K] [N] [K] épouse [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04337
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04337
N° RG 24/04337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6H Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6H Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04337
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04337 - N° Portal
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04337
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/04337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YISZ N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Z] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04337
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04337
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZF S.C.I. NATHAN Représentant : Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1707 C/ S.A.R.L. TRANSPORT LEONARDO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et
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