Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04590
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3D N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04590
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MOREL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCI N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 28 Septembre 2024
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04590
TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04590 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGIG DATE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04590
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04590
MINUTE N° : 25/00727 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04590 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [Z] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [Z] [O] Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04590
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/04590
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/04590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWB Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me ZOLEKO TSANE le DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/04590
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/04590
N° RG 24/04590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWS4 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWS4 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Rita BADER Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04590
TJ 44109, 18 juin 2025, RG 24/04590
SG LE 18 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/04590 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKH6 S.D.C. [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 12] 308 657 543) C/ [U] [N] Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une viola
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04590
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/04590
- N° RG 24/04590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00443 N° RG 24/04590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFT Le CCC : dossier FE : - Me MEURIN - Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04590
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNV PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04590
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK6 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : [32], demeurant [Adresse 3] comparant, en la personne de Mme [X], munie d’un pouvoir Madame [W] [Y] épouse [Z], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04590
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04590 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [S] [R] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes dé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04590
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/04590
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04590
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/04590
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04590
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04590 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04590
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/08/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme [M] [S] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGS N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04590
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04590
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZF Minute n° 24/00218 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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