Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/06375
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 24/06375
N° RG 24/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4Y 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4Y Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Marc JANTKOWIAK Le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/06375
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/06375
N° RG 24/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4Y 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4Y Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Marc JANTKOWIAK Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06375
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06375 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAI3 AFFAIRE : [H] C/ [L] JUGEMENT par défaut du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me LANTELME Copie : Monsieur [V] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06375
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OAI N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06375
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/06375
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/06375 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBX4 72A S.D.C. PRINCIPAL DE LA [Adresse 4] C/ S.C.I. HUERFANO FRATELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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ca other ca_lyon n° 24/06375
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/06375
N° RG 24/06375 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VZ décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 17 juillet 2024 RG 19/03894 ch 1 [X] [P] C/ [E] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06375
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/06375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOV Minute n° 24/ 444 DEMANDEUR Madame [J] [G] [Y] née le 10 Juin 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Nico
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06375
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJG MINUTE: 24/1598 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06375
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06375
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472F MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me SOULAS, Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me MONTHEIL Copie aux parties délivrée le
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